Attributions
Le CVGFR(Comité villageois de gestion foncière rurale) est l’organe de gestion foncière rurale du village de Taboitien. Il a la charge de:
- Participer aux enquêtes officielles,
- Approuver les résultats des enquêtes officielles
- Participer aux séances d’informations et de sensibilisations,
- Tenir le registre des accords et des oppositions ainsi que tous les documents de la gestion du Foncier Rural,
- Veiller à la publicité de la demande d’enquête officielle au niveau du village,
- Participer aux travaux de délimitations des terroirs de villages,
- Apporter sa contribution aux règlements des litiges fonciers et notamment survenus lors de la délimitation.
- Sanctionner les demandeurs d’enquête et tous limitrophes concernés par l’enquête.
Attributions du président
- Il convoque les réunions(au moins une semaine d’avance),
- Il préside les réunions,
- Il est suppléé par le vice-président en cas d’empêchement,
- Il transmet les documents au comité de Gestion Foncière Rurale(CGFR),
- Il garantit le respect des affiches de publicité tant des demandes d’enquête officielle que des résultats d’enquête officielle.
Attributions du Secrétaire
- Il prépare les convocations
- Il organise les réunions,
- Il rédige les procès-verbaux et les comptes rendus de réunion.
Attributions du Trésorier
- Il est le gardien des ressources du comité,
- Il éffectue les dépenses conformément aux délibérations du comité