Comité villageois de gestion foncière rurale

Attributions

Le CVGFR est l’organe de gestion foncière rurale du village. Il a la charge de:
  • Participer aux enquêtes officielles,
  • Approuver les résultats des enquêtes officielles
  • Participer aux séances d’informations et de sensibilisations,
  • Tenir le registre des accords et des oppositions ainsi que tous les documents de la gestion du Foncier Rural,
  • Veiller à la publicité de la demande d’enquête officielle au niveau du village,
  • Participer aux travaux de délimitations des terroirs de villages,
  • Apporter sa contribution aux règlements des litiges fonciers et notamment survenus lors de la délimitation.
  • Sanctionner les demandeurs d’enquête et tous limitrophes concernés par l’enquête.

Attributions du président

  • Il convoque les ré:unions(au moins une semaine d’avance),
  • Il préside les réunions,
  • Il est supplé par le vice-président en cas d’empêchement,
  • Il transmet les documents au comité de Gestion Foncière Rurale(CGFR),
  • Il garantit le respect des affiches de publicité tant des demandes d’enquête officielle que des résultats d’enquête officielle.

Attributions du Secrétaire

  • Il prépare les convocations
  • Il organise les réunions,
  • Il rédige les procès-verbaux et les comptes rendus de réunion.

Attributions du Trésorier

  • Il est le gardien des ressources du comité,
  • Il éffectue les dépenses conformément aux délibérations du comité

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